Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025238535#art-1