Sect. LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 4 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 (Tableau non reproduit, cf. Journal officiel du 4 septembre 2003).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005648660#art-annexe