Art. 3
En vigueur depuis le 14 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs, sise 8, allées de Médreville, 54520 Laxou.
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Prolegi/LEGITEXT000020973288#art-3