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Arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54)
ARRETE
·
17 juillet 2009
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Arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54)
En vigueur depuis le 17 juillet 2009
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