Art. 3
En vigueur depuis le 8 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; ― le secrétaire général du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000026352645#art-3