Art. 3
En vigueur depuis le 21 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Une qualification est définie selon l'un des quatre niveaux ci-après : - niveau 1 : " inspecteur " ou " CTE (contrôleur technique d'exploitation) " ; - niveau 2 : " auditeur " ou " inspecteur senior " ou " CTE senior " ; - niveau 3 : " RMA (responsable de mission d'audit) " ou " référent " ; - niveau 4 : “ RMA senior ” ou “ référent senior ”. La durée de validité d'une qualification est de vingt-quatre mois.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035358291#art-3