Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000047875887#art-1