Art. 3
En vigueur depuis le 16 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avions légers peuvent être classés dans l'une des cinq classes suivantes : - classe A+ : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 90 ; - classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 et inférieur à 90 ; - classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ; - classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ; - classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0. La classe des avions répertoriés est consultable à l'adresse suivante : « https://www.ecologie.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers ».
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Prolegi/LEGITEXT000050100407#art-3