Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2026
La délibération B84/2026 relative à l'exercice de la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pêche de 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054442256#art-1