Art. 3
En vigueur depuis le 22 juil. 2026
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026 pour l'année de première et à compter de la rentrée scolaire 2027 pour l'année de terminale. L'expérimentation prend fin au plus tard à l'issue de l'année scolaire 2030-2031 conduisant à la session 2031 des baccalauréats général et technologique.
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Prolegi/JORFTEXT000054448034#art-3