Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054474091
En vigueur depuis le 25 juil. 2026
ANNEXE
TARIFS DE MISE À DISPOSITION DES ESPACES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE LIÉS AUX TOURNAGES D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES, CINÉMATOGRAPHIQUES OU AUX PRISES DE VUES (*)
1. Grille de tarifs
1.1. En région Ile-de-France (départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) : tarifs (HT) de référence pour les décors situés en Ile-de-France
CATÉGORIE DU DÉCOR
A
B
C
JOURNÉE (8 heures à 20 heures)
Cinéma (LM) ― Publicité
1 400€
3 800 €
5 200 €
TV Fiction ― Programme de flux
1 100 €
3 000 €
4 200 €
Clip - Film institutionnel (hors défense)
700 €
1 900 €
2 600 €
Documentaire
450 €
1 000 €
1 300 €
Cinéma (CM/MM)
450 €
450 €
550 €
1.2. Autres régions : tarifs (HT) de référence pour les décors situés hors Ile-de-France
CATÉGORIE DU DÉCOR
A
B
C
JOURNÉE (8 heures à 20 heures)
Cinéma (LM) - Publicité
1 100€
3 000 €
4 200 €
TV Fiction - Programme de flux
900 €
2 500 €
3 300 €
Clip - Film institutionnel (hors défense)
600 €
1 500 €
2 100 €
Documentaire
450 €
750 €
1 050 €
Cinéma (CM/MM)
450 €
450 €
500 €
2. Définitions
2.1. Type de production
Cinéma
Entrent dans la catégorie cinéma tous les films, entendus comme œuvre produite à l'aide d'un moyen technique et ayant pour résultat un effet cinématographique, et destinés à une première diffusion en salles de projection. Constituent :
- un long métrage, un film de 75 minutes au moins ;
- un moyen métrage, un film d'une durée de 31 à 74 minutes ;
- un court métrage, un film d'une durée de 30 minutes ou moins.
Publicité
Constitue une publicité toute séquence filmée, quel que soit le support, la durée, ou le moyen de diffusion, destinée à faire connaître un produit, ou un ensemble de produits, et/ou à inciter un public, quel qu'il soit, à en faire l'acquisition.
Fiction TV - Programme de flux
Constitue une fiction TV toute œuvre de long métrage de fiction, ou en grande partie de fiction produite pour la télévision. Entrent dans cette catégorie le docu-fiction (au contraire du documentaire, entendu comme toute production audiovisuelle qui informe et propose une analyse d'un sujet) ainsi que les séries télévisées. Par programmes de flux, on entend toute production de téléréalité ou en général d'émission de télévision (enregistrée ou en direct).
Film institutionnel
Constitue un film institutionnel toute œuvre audiovisuelle de courte durée, relative au produit, au service ou à l'activité d'une entreprise, destinée en général à un usage de communication interne ou à des supports de communication du type internet, DVD promotionnel ou PLV (publicité sur le lieu de vente).
Documentaire
Constitue un documentaire toute œuvre de moyen ou long métrage, produite pour la télévision, le cinéma, ou uniquement en vue de la revente sur un support quel qu'il soit (DVD, cassettes vidéos), qui informe et propose une analyse d'un sujet. Le reportage porte sur le même objet, est d'un format très court et destiné à une diffusion exclusivement télévisuelle. Les tarifs indiqués ne s'appliquent pas aux documentaires d'information et d'actualité concernant la défense.
Clip
Constitue un clip un film vidéo bref, destiné à illustrer une œuvre musicale, cinématographique ou à promouvoir une personne (artiste, compositeur, auteur…).
(*) Les prises de vues peuvent être des photographies. Elles sont rattachées au type de production pour lequel elles sont destinées.
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054470948#art-legiarti000054474091