Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006060125#art-1