Sect. BARÈMES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYÉS PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 18 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
(Tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000006060125#art-annexe