Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'il siège en assemblée plénière ou en commission d'agrément, le conseil départemental de la jeunesse et de l'éducation populaire est convoqué à la diligence du préfet qui fixe l'ordre du jour quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000005634606#art-1