Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole de guerre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants : -la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre (biographie, organigramme) ; -la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; -la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs d'obtenir un guide à l'usage des stagiaires, des parrains de stagiaires étrangers ou d'accueil des cadres et stagiaires ; -la mise à disposition d'informations pratiques sur le collège interarmées de défense ; -le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
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Prolegi/LEGITEXT000005634852#art-1