Art. 3
En vigueur depuis le 27 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : -de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'Ecole de guerre et les visiteurs du site ; -de la collecte de données relatives aux consultations du site : le collège interarmées de défense et l'hébergeur.
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Prolegi/LEGITEXT000005634852#art-3