Chapitre Chapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportive
Art. 11
En vigueur depuis le 6 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent à leur demande être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
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Prolegi/LEGITEXT000042084955#art-11