Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dates retenues par le Conservatoire national des arts et métiers pour l'élection des nouveaux représentants des élèves tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042049691#art-2