ARRETE·17 juin 2020

Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des élèves du conseil scientifique et du conseil des formations du Conservatoire national des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 17 juin 2020 3 articles 3 versions historisées
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