Art. 2
En vigueur depuis le 22 juin 2026
Le comité valide :
1° La conformité des formations proposées par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) suivies par les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé ;
2° Le parcours de formation individualisé de chaque ingénieur-élève ;
3° La scolarité, au sens de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé, des ingénieurs-élèves, préalablement à leur titularisation dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en application de l'article 67 du décret du 12 août 2025 susvisé.
Il a connaissance des avis de la commission formation doctorale des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dont les missions et la composition sont fixées par décision conjointe des ministres chargés du développement durable et de l'agriculture, et formule des propositions sur l'entrée en formation doctorale.
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Prolegi/JORFTEXT000054283755#art-2