Art. 3
En vigueur depuis le 22 juin 2026
Lorsque le chef du corps se fait représenter, il désigne pour cela un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Le chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts assiste aux réunions du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, sans voix délibérative.
En accord avec ses membres, le président peut inviter à participer pour tout ou partie d'une réunion du comité, toute personne qualifiée pour traiter un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour, sans voix délibérative.
Le président de la commission formation doctorale prévue à l'article 2 est invité aux réunions du comité pour toute question relative à la formation doctorale des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, sans voix délibérative.
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Prolegi/JORFTEXT000054283755#art-3