Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 modifié susvisé est annexée au présent arrêté (annexe).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054283383#art-1