Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Jusqu'au 1er septembre 2027, la liste mentionnée à l'article 1er est complétée par l'ensemble des postes précédemment cartographiés, ne figurant pas en annexe, et occupés par un fonctionnaire relevant du corps de conception et de direction attributaire de la prime OPJ au 2e trimestre 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054283383#art-2