Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2026
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- National Museum of Ethnology - Minpaku, Suita, Osaka Prefecture, Japon ;
- Upopoy - National Ainu Museum and Park, Shiraoi, Japon,
prêtés à l'exposition « AÏNOUS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 26 janvier 2027 au 27 juin 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 novembre 2026 au 27 août 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000054280878#art-1