Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2026
La formation prévue au I de l'article 68 du décret du 12 août 2025 susvisé en faveur des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés en application du 2° de l'article 58 du même décret est organisée pendant l'année de stage suivant leur nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.
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Prolegi/JORFTEXT000054283793#art-1