Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
Les déclarations de reproducteurs en monte publique artificielle peuvent être adressées par courriel à etria@idele.fr pour les ruminants, monte-publique@ifip.asso.fr pour les porcins ou réalisées par un système de télédéclaration organisé par l'institut technique concerné, qui publie sur son site internet les modalités d'accès à ce service.
Les instituts techniques concernés informent les déclarants de reproducteurs en monte publique artificielle des délais nécessaires à l'enregistrement et l'instruction de leurs déclarations pour leur permettre d'organiser l'utilisation des reproducteurs déclarés.
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Prolegi/JORFTEXT000054280580#art-2