Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 13 mai 1966 sont applicables aux personnes qui présentent leur demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse avant le 1er juillet 1979 en application du décret n° 74-570 du 17 mai 1974.
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Prolegi/LEGITEXT000006073447#art-1