Titre TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre Chapitre V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB›Sect. Section I : Dispositions générales HTB.

Art. 66

En vigueur depuis le 12 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999

Protection contre les contacts indirects sur les réseaux HTB. § 1er. Les mesures qui doivent être prises pour appliquer l'article 17 sont les suivantes : - mise à la terre, directement ou par l'intermédiaire d'une impédance de faible valeur, du point neutre des ouvrages ; - protection du réseau avec des systèmes automatiques empêchant que ne subsistent des défauts sur les masses ou directement à la terre. § 2. Si dans un poste ou sur un support construits avant la mise en vigueur du présent arrêté, les mesures prescrites au paragraphe 1er n'ont pas été prises, le point neutre ne doit pas être relié à la terre des masses, à moins qu'une des deux conditions suivantes ne soit remplie : a) La superficie du polygone circonscrit au maillage est au moins égale à 2 500 mètres carrés ; b) La résistance de terre est au plus égale à un ohm dans des conditions saisonnières moyennes.

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legi/LEGITEXT000005631045#art-66