ARRETE·17 mai 2001

Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

En vigueur depuis le 17 mai 2001 118 articles 118 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : dispositions généralesTITRE Ier : dispositions générales

capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Conditions générales.Chapitre II : Conditions générales.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Protection contre les risques de contact avec les conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).Chapitre III : Protection contre les risques de contact avec les conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).

Art. 11 Art. 11 bis Art. 12 Art. 12 bis Art. 12 ter Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Protection contre les risques de contact avec les masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).Chapitre IV : Protection contre les risques de contact avec les masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique.Chapitre V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique.

Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTIONTITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION

capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.

Art. 22

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux ouvrages de toutes tensionsChapitre II : Dispositions applicables aux ouvrages de toutes tensions

sezione Section I : Lignes électriques aériennes.Section I : Lignes électriques aériennes.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 33 bis Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione Section II : Canalisations électriques souterraines.Section II : Canalisations électriques souterraines.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione Section III : Canalisations électriques dans les bâtiments.Section III : Canalisations électriques dans les bâtiments.

Art. 42

sezione Section IV : Postes.Section IV : Postes.

Art. 43 Art. 44

capo Chapitre III : Dispositions particulières aux ouvrages basse tensionChapitre III : Dispositions particulières aux ouvrages basse tension

sezione Section I : Dispositions générales (basse tension).Section I : Dispositions générales (basse tension).

Art. 45

sezione Section II : Lignes électriques aériennes basse tension.Section II : Lignes électriques aériennes basse tension.

Art. 45 bis Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

sezione Section III : Canalisations électriques souterraines basse tension.Section III : Canalisations électriques souterraines basse tension.

Art. 54

capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTAChapitre IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTA

sezione Section I : Dispositions générales (HTA).Section I : Dispositions générales (HTA).

Art. 55 Art. 55 bis Art. 56

sezione Section II : Lignes électriques aériennes HTA.Section II : Lignes électriques aériennes HTA.

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 59 bis Art. 60 Art. 61 Art. 61 bis Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 64 bis

sezione Section III : Postes HTA-BT.Section III : Postes HTA-BT.

Art. 65 Art. 65 bis Art. 65 ter

capo Chapitre V : Dispositions particulières aux ouvrages HTBChapitre V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB

sezione Section I : Dispositions générales HTB.Section I : Dispositions générales HTB.

Art. 66 Art. 67 Art. 68

sezione Section II : Lignes électriques aériennes HTB.Section II : Lignes électriques aériennes HTB.

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 74 bis Art. 75

sezione Section III : Postes HTB.Section III : Postes HTB.

Art. 76 Art. 76 bis

titolo TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)

capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.

Art. 77

capo Chapitre II : Dispositions applicables à tous les types de traction électriqueChapitre II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique

sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.

Art. 78

sezione Section II : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.Section II : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.

Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85

sezione Section III : Barres et rails de contact.Section III : Barres et rails de contact.

Art. 86 Art. 87

sezione Section IV : Rails de roulement et autres conducteurs de retour.Section IV : Rails de roulement et autres conducteurs de retour.

Art. 88 Art. 88 bis Art. 88 ter

sezione Section V : Installation d'alimentation des trolleybus.Section V : Installation d'alimentation des trolleybus.

Art. 89

capo Chapitre III : Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu Rails de roulement et conducteurs de retour.Chapitre III : Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu Rails de roulement et conducteurs de retour.

Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95

capo Chapitre IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.Chapitre IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.

Art. 96 Art. 97

titolo TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ.TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ.

Art. 98 Art. 99 Art. 99 bis Art. 99 ter Art. 100 Art. 101 Art. 102

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