Titre TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)›Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique›Sect. Section IV : Rails de roulement et autres conducteurs de retour.
Art. 88 ter
En vigueur depuis le 12 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Tension rail-sol. Les installations situées dans l'emprise du domaine ferroviaire doivent être conçues de façon que les personnes ne soient pas exposées à des tensions de pas ou de contact dangereuses, aussi bien en régime normal qu'en cas de défaut.
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Prolegi/LEGITEXT000005631045#art-88-ter