Titre TITRE Ier : dispositions générales›Chapitre Chapitre Ier : Généralités.
Art. 3
En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaines de tension. Les ouvrages relèvent des trois domaines de tension suivants selon la valeur nominale de la tension (en valeur efficace pour le courant alternatif). Basse tension (BT) : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension excède 50 volts sans dépasser 1 000 volts en courant alternatif ou excède 120 volts sans dépasser 1 500 volts en courant continu lisse. Haute tension A (HTA) : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension dépasse les limites ci-dessus sans dépasser 50 000 volts en courant alternatif ou 75 000 volts en courant continu lisse. Haute tension B (HTB) : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension dépasse les limites ci-dessus. Les règles à appliquer pour la réalisation des circuits auxiliaires n'ayant pas d'influence sur le maintien de l'alimentation en énergie électrique sont celles du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (sections I à V). Les autorisations délivrées pour des ouvrages au niveau de tension nominale de 380 kV sur le fondement des arrêtés techniques en vigueur avant le 5 septembre 1970 et fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique sont équivalentes à celles délivrées au niveau de tension nominale de 400 kV.
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Prolegi/LEGITEXT000005631045#art-3