Titre TITRE Ier : dispositions générales›Chapitre Chapitre II : Conditions générales.
Art. 5
En vigueur depuis le 12 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Environnement spécial. § 1er. Dans les locaux et sur les emplacements où la poussière, l'humidité, l'imprégnation par des liquides conducteurs, les contraintes mécaniques, le dégagement de vapeurs corrosives ou toute autre cause nuisible exercent habituellement leurs effets, le matériel utilisé doit être conçu pour présenter et maintenir le niveau d'isolement compatible avec la sécurité des personnes. § 2. Dans les locaux où se trouvent des batteries d'accumulateurs, toutes mesures doivent être prises pour pallier le risque d'explosion.
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Prolegi/LEGITEXT000005631045#art-5