Titre TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre Chapitre IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTA›Sect. Section I : Dispositions générales (HTA).
Art. 55 bis
En vigueur depuis le 12 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Télécommunications de sécurité. Les télécommunications nécessaires à la sécurité doivent être établies entre les usines de production ou les postes et les services d'exploitation techniques dont l'intervention rapide peut être nécessaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005631045#art-55-bis