Titre TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre Chapitre III : Dispositions particulières aux ouvrages basse tension›Sect. Section II : Lignes électriques aériennes basse tension.
Art. 53
En vigueur depuis le 12 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Appareils d'éclairage placés sur des supports de lignes électriques aériennes. Les appareils d'éclairage et leurs accessoires, lorsqu'ils sont placés sur des supports de lignes électriques aériennes BT en conducteurs nus, doivent être à au moins 1 mètre de ces conducteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005631045#art-53