Titre TITRE Ier : dispositions générales›Chapitre Chapitre III : Protection contre les risques de contact avec les conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).
Art. 16
En vigueur depuis le 12 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Mise hors de portée par isolation. Lorsque la mise hors de portée est assurée par isolation, le recouvrement des conducteurs et pièces sous tension doit être adapté à la tension de l'installation et conserver ses propriétés à l'usage, eu égard aux risques de détérioration auxquels il est exposé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631045#art-16