Titre TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)›Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique›Sect. Section I : Dispositions générales.
Art. 78
En vigueur depuis le 12 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000005631045#art-78