Titre TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre Chapitre V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB›Sect. Section III : Postes HTB.
Art. 76 bis
En vigueur depuis le 12 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Voisinage avec les installations de télécommunications. Des dispositions doivent être prises pour que les installations de télécommunications voisines ne soient pas affectées par les défauts à la terre survenant dans les postes.
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Prolegi/LEGITEXT000005631045#art-76-bis