Titre TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)›Chapitre Chapitre IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.
Art. 96
En vigueur depuis le 12 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Voisinage des lignes de télécommunications. Des dispositions doivent être prises afin d'éviter de perturber, par induction électromagnétique ou influence électrique, les lignes de télécommunications voisines.
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Prolegi/LEGITEXT000005631045#art-96