Art. 3
En vigueur depuis le 27 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent respectivement : ― les accidents survenus au travail occasionnant une blessure ; ― les problèmes de santé causés ou aggravés par le travail ; ― les expositions à certains facteurs risqués pour la santé des travailleurs ; ― les jours de travail perdus à cause d'accidents du travail ou de problèmes de santé liés au travail ; ― les facteurs susceptibles d'être corrélés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : secteur d'activité, position sociale... ; ― les liens entre accidents au travail, problèmes de santé et emploi, chômage, inactivité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027611566#art-3