Art. 2
En vigueur depuis le 2 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la construction comprend : 1. La sous-direction du financement et du budget constituée par : - le bureau des études économiques et du Plan ; - le bureau des études financières et fiscales et des financements non aidés ; - le bureau du budget ; - le bureau de la réglementation des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat ; - le bureau de l'aide personnalisée et de l'allocation logement. 2. La sous-direction de la programmation et des actions sociales constituée par : - le bureau des actions sociales ; - le bureau de la programmation et des actions locales. - des chargés de mission géographique assurent, chacun pour une zone géographique définie, un suivi de la programmation et des actions locales. Ils sont de plus saisis de missions ponctuelles liées à la mise en oeuvre de la politique de l'habitat. - le bureau de la gestion des financements et du tableau de bord financier ; - le bureau de l'outre-mer. 3. La sous-direction des organismes constructeurs constituée par : - le bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs ; - le bureau des interventions auprès des organismes constructeurs ; - le bureau de la réglementation des organismes constructeurs. 4. La sous-direction du droit de l'habitat constituée par : - le bureau de la législation de l'habitat, études et contentieux ; - le bureau des rapports locatifs et des loyers. 5. La sous-direction de la qualité de l'habitat, constituée par : - le bureau de la demande et de la sociologie de l'habitat ; - le bureau de la conception de l'habitat ; - le bureau des usagers de l'habitat ; - le bureau de la maîtrise des coûts. 6. La sous-direction économique et technique de la construction, constituée par : - le bureau Energie, santé, environnement ; - le bureau des filières de production ; - le bureau des actions techniques locales ; - le bureau de l'informatique et des produits industriels ; - le bureau de la qualité technique et de la prévention. 7. Le secrétariat général, au sein duquel sont regroupées six cellules administratives chargées respectivement : - des actions internationales ; - de la gestion administrative ; - de l'information et de la documentation ; - de l'informatique et de la bureautique ; - du courrier particulier ; - des marchés. 8. La direction de la construction assure la gestion du secrétariat permanent du plan Construction et architecture. 9. La direction de la construction a pour le compte du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, autorité sur la mission de contrôle des prêts logement.
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Prolegi/LEGITEXT000006057389#art-2