Titre Titre IV : Dispositions générales.›Sect. Liste des maladies ou épizooties relevant d'une action d'urgence obligatoire comportant des restrictions territoriales (Etats membres, régions ou zones).
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Fièvre aphteuse. Peste porcine classique. Peste porcine africaine. Maladie vésiculaire du porc. Peste bovine. Peste des petits ruminants. Stomatite vésiculeuse. Fièvre catarrhale. Peste équine. Encéphalomyélite virale du cheval. Maladie de Teschen. Variole caprine et ovine. Dermatose nodulaire contagieuse. Fièvre de la vallée du Rift. Péripneumonie contagieuse bovine.
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Prolegi/LEGITEXT000006060018#art-annexe-ii