ARRETE·17 mars 1992
Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
En vigueur depuis le 17 mars 1992 21 articles 21 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo Titre Ier : Conditions d'installation et d'équipement.Titre Ier : Conditions d'installation et d'équipement.
Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnementTitre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
capo Chapitre 1er : Hygiène du personnel.Chapitre 1er : Hygiène du personnel.
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux.Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux.
Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Hygiène de l'abattage.Chapitre III : Hygiène de l'abattage.
titolo Titre III : Inspection sanitaireTitre III : Inspection sanitaire
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
capo Chapitre II : Inspection ante mortem.Chapitre II : Inspection ante mortem.
capo Chapitre III : Inspection post mortem.Chapitre III : Inspection post mortem.
capo Chapitre IV : Conclusions de l'inspection.Chapitre IV : Conclusions de l'inspection.
titolo Titre IV : Dispositions générales.Titre IV : Dispositions générales.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Procédures de l'inspection post mortem.Procédures de l'inspection post mortem.
Art. Annexe Isezione Liste des maladies ou épizooties relevant d'une action d'urgence obligatoire comportant des restrictions territoriales (Etats membres, régions ou zones).Liste des maladies ou épizooties relevant d'une action d'urgence obligatoire comportant des restrictions territoriales (Etats membres, régions ou zones).
Art. Annexe IIcapo Chapitre Ier : Conditions générales d'autorisation des établissements de faible capacitéChapitre Ier : Conditions générales d'autorisation des établissements de faible capacité
Art. Annexe IIIcapo Chapitre II : Conditions spéciales d'autorisation des abattoirs de faible capacité.Chapitre II : Conditions spéciales d'autorisation des abattoirs de faible capacité.
Art. Annexe IIIsezione Conditions d'agrément auxquelles les établissements dérogataires au titre de l'article 39 devront satisfaire au plus tard le 31 décembre 1995.Conditions d'agrément auxquelles les établissements dérogataires au titre de l'article 39 devront satisfaire au plus tard le 31 décembre 1995.
Art. Annexe IVsezione Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches destinées à l'exportation (1).Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches destinées à l'exportation (1).
Art. Annexe Vsezione Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches (1) visées à l'article 35 de l'arrêté.Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches (1) visées à l'article 35 de l'arrêté.
Art. Annexe VIArt. Annexe VIIsezione Laissez-passer n° ... : Viandes fraîches de boucherie comprenant des abats spécifiés destinées à un atelier de découpe ou de transformation agréé dans le cadre des dispositions du point c de l'article 32 de l'arrêté du 17 mars 1992.Laissez-passer n° ... : Viandes fraîches de boucherie comprenant des abats spécifiés destinées à un atelier de découpe ou de transformation agréé dans le cadre des dispositions du point c de l'article 32 de l'arrêté du 17 mars 1992.
sezione Laissez-passer n° ... : Instestins de bovins, débarrassés de la graisse mésentérique et vidés, destinés à un établissement de traitement industriel en vue de la fabrication de cordages.Laissez-passer n° ... : Instestins de bovins, débarrassés de la graisse mésentérique et vidés, destinés à un établissement de traitement industriel en vue de la fabrication de cordages.
sezione Inspection des viandes de solipèdes en vue de la recherche des larves de trichine.Inspection des viandes de solipèdes en vue de la recherche des larves de trichine.
Art. Annexe IXArt. Annexe Xsezione Conditions spécifiques au retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze moisConditions spécifiques au retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois
Art. Annexe XI