Titre Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement›Chapitre Chapitre 1er : Hygiène du personnel.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les animaux des espèces ovine et caprine, abattus à des fins de consommation humaine ou non, sont soumis à un programme de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles selon des modalités définies par instruction publiée au Bulletin officiel du ministre chargé de l'agriculture. Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus de tout animal visé par ce programme sont consignés dans l'attente du résultat du test de dépistage.
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Prolegi/LEGITEXT000006060018#art-6