Art. 3
En vigueur depuis le 21 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves scolarisés en classe de seconde ou de première au cours de l'année scolaire 1993-1994 et aux élèves scolarisés en classe terminale au cours de l'année scolaire 1994-1995. Ces dispositions prendront effet à compter de la session de 1995 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000030343372#art-3