Art. Annexe
En vigueur depuis le 21 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
(1) Ces annexes seront disponibles au ministère de l'éducation nationale (direction des lycées et collèges, bureau D.L.C. A 3) (téléphone: 49-55-10-14 et 49-55-36-83).
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Prolegi/LEGITEXT000030343372#art-annexe