Art. 3
En vigueur depuis le 5 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - la direction et les organismes de l'E.N.S.I.E.T.A. assurant la gestion administrative et scolaire des élèves ; - le préfet maritime de la région maritime Atlantique ; - la direction des personnels et des affaires générales (de l'armement) ; - le service du commissariat de la marine ; - la direction des constructions navales de Brest ; - l'Etablissement aéronautique de Paris ; - le ministère de l'éducation nationale ; - les organismes de sécurité sociale ; - l'Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales (U.R.S.S.A.F.) ; - les mutuelles.
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Prolegi/LEGITEXT000005618214#art-3