ARRETE·17 mars 1995
Arrêté du 17 mars 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion administrative et scolaire des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
En vigueur depuis le 17 mars 1995 6 articles 6 versions historisées
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