Art. 2
En vigueur depuis le 20 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des produits suivants, en provenance du Portugal, sont suspendus : a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ; b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ; c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a. Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.
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Prolegi/LEGITEXT000005627667#art-2