Art. 4
En vigueur depuis le 20 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes et de produits à base de viande obtenus à partir de bovins ayant été abattus au Portugal sont suspendus. Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.
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Prolegi/LEGITEXT000005627667#art-4