Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel, prévu à l'article 16 (2°) du décret du 20 mars 1998 susvisé, est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté. Les spécialités de recrutement sont fixées par l'arrêté d'ouverture de l'examen, parmi les spécialités figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019528481#art-1